• Conditions de Service

1. L’entreprise Rezki Hamdi Traiteur

L’entreprise Rezki Hamdi Traiteur (Micro-entreprise), dont le siège social est 3C Rue Eugène Labiche 8700 Limoges, FRANCE, immatriculée au registre de l’INSEE, SIRET : 494 275 779 00044 dont elle est le titulaire exclusif.

L'entreprise a pour objet d'effectuer des prestations de cuisine et de pâtisserie.

Les Prestations de cuisine peuvent être à domicile ou en entreprise, pour des Utilisateurs individuels ou collectifs, privés ou professionnels. Par le biais du Site, l’entreprise offre aux Utilisateurs une gamme non exhaustive de Prestations de cuisine, qui peuvent être réservées et payées en ligne.

L'entreprise effectue elle même les prestations et les livraisons à domicile sur Limoges et dans un rayon de 8 km autour de Limoges. L'utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) et reconnaît avoir été invitéà télécharger et à imprimer le présent document et à en conserver une copie.

Les présentes CGUV définissent les droits et obligations à tout Utilisateur ayant accès au Site et/ou bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le "Compte Personnel") accessible par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels (les "Codes Confidentiels"), ainsi que les rôles et responsabilités de l’entreprise dans le cadre de l'administration du Site.

2. Accès au site et aux services

Compte tenu des caractéristiques et des inconvénients du réseau internet, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par le biais d'un réseau internet défaillant. Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, l’entreprise ne sera pas responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels l’entreprise n'a aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus publiés sur le Site.

L’entreprise fait ses meilleurs efforts pour maintenir le bon fonctionnement du Site. Cependant, elle décline toute responsabilité concernant les aléas techniques liés au fonctionnement du Site qui seraient indépendants de sa volonté (à titre d'exemples : la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur, un défaut technique ou un encombrement du réseau empêchant un Utilisateur de se connecter, la force majeure et/ou tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements), ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant en découler notamment sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’entreprise peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir les Utilisateurs mais en s'assurant qu'il n'y ait pas de rupture avec les potentielles transactions et réservations de Prestations en cours.

L’entreprise peut mettre fin au service, ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment pour raison technique). Dans la mesure du possible, l’entreprise préviendra l'ensemble des Utilisateurs par une communication disponible sur le Site, sa seule obligation dans de tels cas étant de faire ses meilleurs efforts pour s'assurer qu'il n'y ait pas de rupture de potentielles transactions et réservations de Prestations en cours.

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, la responsabilité de l’entreprise ne sera pas engagée.

3. Dispositions générales

Toute clause des présentes CGUV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGUV dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.

L'entreprise se réserve la possibilité de modifier le Site et les présentes CGUV afin de l'adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Ces modifications seront consultables sur le Site dans les plus brefs délais précédant leur mise en application.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord sur une modification, l'Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 4 de “Inscription et Gestion du Compte Personnel”.

L’Utilisateur intervient sur le site de manière totalement indépendante et son enregistrement n'est constitutif d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation avec l'entreprise.

Toute notification prévue par les présentes CGUV devra être faite par l’Utilisateur à l'entreprise par courrier à l'adresse suivante : 3C Rue Eugène Labiche 8700 Limoges, FRANCE ou via le formulaire de contact présent sur le Site ("contactez-nous ").

L'entreprise se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et l'entreprise, sans avoir besoin de l’accord préalable ni de la notification préalable de chaque Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGUV. En cas de violation de ces conditions, l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement de l’Utilisateur, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues par l’Utilisateur à l'entreprise au titre de Prestations réservées.

Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l'entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutive à la violation par l’Utilisateur des termes des présentes CGUV, d'une disposition législative ou réglementaire ou d'un droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s'engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Utilisateur à son encontre ou de l'éventuelle négociation d'une solution transactionnelle.

  • Inscription et Gestion du Compte Personnel

1. Inscription

Tout Utilisateur s'inscrivant sur le Site afin de créer son Compte Personnel et obtenir ses Codes Confidentiels reconnaît expressément avoir accepté les présentes CGUV. Toute connexion subséquente d’un Utilisateur à son Compte Personnel vaut acceptation expresse des CGUV.

2. Conditions d'inscription

L'accès au Site est réservé aux Utilisateurs, personne physique âgée d'au moins 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour une utilisation personnelle, ainsi qu'à toute personne morale enregistrée au registre du commerce et des sociétés en France. L’utilisation du Site par une personne mineure demeure sous l’entière responsabilité de son responsable légal.

3. Inscription

L’inscription et l'enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation. L'Utilisateur doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d’enregistrement disponible sur le Site, sous l’onglet "inscription ". Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Personnel.

L'Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à l'entreprise des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à l'entreprise de valider la création de son Compte Personnel. L'Utilisateur reconnaît que les données communiquées sont exactes et valent preuve de leur identité, la véracité de ces informations n'étant pas contrôlée par l'entreprise.

A tout moment, l'Utilisateur peut modifier les informations sur son Compte Personnel. L'Utilisateur est invité à consulter la section "Données Personnelles"pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par l'entreprise de ses données personnelles et sur les modalités d'exercice de ses droits.

4. Sécurité de l'identifiant de connexion et du mot de passe

Lors de son enregistrement, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Personnel. Celui-ci est accessible par le biais de Codes Confidentiels, secrets et à usage personnel, qu’il aura lui-même définis.

Les Codes Confidentiels sont confidentiels et réservés pour un usage personnel à l'exclusion de tout autre usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses Codes Confidentiels et en aucun cas à les transmettre à des tiers. L'Utilisateur est présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de ses Codes Confidentiels. L'entreprise ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

L'entreprise invite les Utilisateurs à l'informer de toute utilisation frauduleuse dont elle pourrait avoir connaissance. En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe par un tiers, l'Utilisateur a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.

L'entreprise se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de modifier et/ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l'Utilisateur puisse s’y opposer et / ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

L'Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de l'entreprise. L'entreprise n'est pas responsable du contenu des informations fournies par l'Utilisateur. L'entreprise peut décider de suspendre et/ou de radier l'enregistrement de tout Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes éventuellement dues par l'Utilisateur à l'entreprise au titre des Prestations ou le cas échéant au versement par l'entreprise de toute somme excédentaire à l'Utilisateur.

L'entreprise pourra mettre fin à la suspension ou autoriser le réenregistrement de l'Utilisateur dès rectification des informations erronées selon sa libre appréciation sans recours possible. Cette décision appartient à l'entreprise et ne saurait être remise en question par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses renseignements personnels. En cas de changement, il procédera à la modification des informations dans son Compte Personnel dans un délai raisonnable. Toute omission ou négligence à cet égard relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour l'exercer, tout Utilisateur peut contacter l'entreprise à l'adresse suivante : 3C Rue Eugène Labiche 8700 Limoges, FRANCE

L'Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par email [ahmedrida796@gmail.com]. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un Utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne pourront être réclamées à l'entreprise, et ce même si le Compte Personnel en question détient un solde positif. En cas de suppression d'un compte sur décision de l'entreprise, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront dus à l'Utilisateur par l'entreprise au-delà de la restitution d'un éventuel solde positif.

  • Utilisation du Site

1. Utilisation

Il est interdit de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site et notamment de :

    • mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ou tout achat de crédits intervenu sur le Site,

    • mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,

    • accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur,

    • pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l'Utilisateur et/ou Chef n'est pas autorisé à accéder.

Il est interdit d'effectuer, sans autorisation expresse de l'entreprise, toute opération de "framing "(incorporation d’une page web d’un autre site au sein de son propre site) ou de création de "site miroir "répliquant virtuellement le Site, ou d'inclure, dans toute offre de Prestation ou tout profil, un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'entreprise n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites.

De manière générale, tous les éléments concernant le respect de certaines valeurs morales et réglementaires contenues à l’article 3 ci-dessous s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble du Site et les dispositions suivantes sont expressément portées à l'attention de l'Utilisateur :

En utilisant ce Site, l'Utilisateur s'interdit de:

    • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

    • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;

    • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

    • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

    • utiliser un identifiant diffamatoire, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.

L'entreprise ne sera pas tenue responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant de l’utilisation de ce Site.

2. Responsabilité

L'exécution d'une Prestation résulte exclusivement de l'accord intervenu entre un Utilisateur et l'entreprise. Ces derniers agissent sous leur seule et entière responsabilité. 

Toute réclamation au titre d'une Prestation sera effectuée par le biais du compte personnel ou par téléphone au 06 41 93 92 88  ou email à ahmedrida796@gmail.com. La Société fera ses meilleurs efforts afin d'assister l'Utilisateur pour trouver une solution amiable au différend, cette obligation étant une simple obligation de moyens.

L'entreprise ne peut être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de l'impossibilité d'accéder à celui-ci, de l'utilisation des éléments contenus sur le Site, notamment des contenus postés par d'autres Utilisateurs, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.

Par ailleurs, l'entreprise ne saurait être responsable des conséquences résultant de la violation par un Utilisateur des présentes CGUV. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à indemniser l'entreprise en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de l'entreprise résultant de fait de l'Utilisateur.

3. Espaces d'échanges entre Utilisateurs et l'entreprise

Cet article s’applique à tous les espaces d’échanges entre Utilisateurs et les espaces de dépôts de commentaires par les Utilisateurs, présents sur le Site, et notamment (sans caractère limitatif). Les propos tenus ou d’autres données sous quelque forme qu'elles soient, mis en ligne par sur le Site le sont sous son entière responsabilité. A ce titre, l'entreprise se réserve le droit de retirer du Site (et notamment des Espaces d’Echanges) tout contenu, donnée, information ou offre manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou radier l'enregistrement de l’Utilisateur concerné définitivement et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues par l'Utilisateur à la l'entreprise au titre de Prestations réservées, et au versement par l'entreprise de toute somme excédentaire à l’Utilisateur.

En particulier, l'entreprise modérera a posteriori les Espaces d’Echanges et pourra choisir de retirer de ces Espaces d’Echanges des contenus qu’elle jugera déraisonnables, inappropriés, ou présentant des caractéristiques telles que décrites ci-dessous. Tout commentaire déposé en ligne par un Utilisateur sur le Site (et notamment sur un Espace d’Echange) est donc susceptible d’être supprimé par l'entreprise a posteriori selon les critères susmentionnés. L'entreprise ne procédera à aucune modération a priori des contenus publiés par l'Utilisateur sur ces Espaces d’Echanges. Le contrôle, le cas échéant, ne sera effectué que a posteriori.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'entreprise n'est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site (et notamment les Espaces d’Echanges) ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

L'Utilisateur s’engage à respecter les principes courants d’utilisation des systèmes de discussions, et notamment à proscrire tout élément de la liste suivante (liste non exhaustive):

    • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

    • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,

    • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

    • menaçant une personne ou un groupe de personnes,

    • à caractère illégal,

    • au contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité,

    • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

    • incitant au suicide,

    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances,

    • confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel), ou

    • concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou tout autre sujet qui n’a pas un lien raisonnable avec l’activité de L'entreprise.

L'Utilisateur s’engage à informer l'entreprise de tout abus ou de la présence sur le Site (et notamment sur les Espaces d’Echanges) d’éléments mentionnés ci-dessus.

L'entreprise se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le Site (et notamment les Espaces d’Echanges) entre Utilisateurs pour examen ultérieur.

L'entreprise n’est pas responsable du contenu des sites accessibles par des liens insérés par des Utilisateurs sur son Site (et notamment sur les Espaces d’Echanges). Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que les composants qu’il choisit d’utiliser soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte à ses équipements ou à l’un seulement de ses composants. En aucun cas, l'entreprise ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect, spécial ou autre dommage résultant de l’utilisation de sites web tiers. Il appartient également aux Utilisateurs de prendre les précautions nécessaires pour veiller à ce qu’aucun lien vers un autre site internet ne soit inséré. Dans le cas contraire, et sans porter préjudice aux dispositions légales rappelées ci-dessus, l'entreprise se réserve le droit de supprimer tout lien ou tout contenu contrevenant aux dispositions du présent article.

  • Conditions de service relatives aux paiements

1. Offre et Tarifs

L’Utilisateur peut, le cas échéant, bénéficier d’une réduction du tarif de prix sous forme de bons de réductions.

En cas de présence de bons de réduction, la date de validité est de 1 an à partir de la date d’achat.

Tout cadeau (bon d'achat ou coffret cadeau) a une durée d'utilisation limitée à 1 an, que ceci soit mentionné sur le bon ou non.

L’Utilisateur peut également bénéficier d’un compte fidélité par lequel il accumule des points lors des achats. Ces points peuvent ensuite être convertis notamment en crédits utilisables selon les conditions exposées ci-dessus.

2. Conclusion des transactions

Lorsqu'un Utilisateur souhaite bénéficier d’une Prestation, et avant d’effectuer sa réservation, l’Utilisateur doit tout d'abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par le Prestataire sur la fiche de présentation, (par exemple les zones géographiques desservies par l'entreprise (Limoges et dans un rayon de 8 km autour de Limoges, le nombre de personnes maximum pouvant assister à la séance de l'entreprise, les conditions d’annulation, ou la commande direct sur le site internet, etc.).

L'offre de contrat pour l'exécution d'une Prestation entre l'Utilisateur et l'entreprise est faite lors du paiement en ligne de la Prestation par l'Utilisateur. Cette offre n'est acceptée que lors de l'acceptation par l'entreprise. L'Utilisateur reconnaît que le paiement de la Prestation ne constitue pas l'acceptation d'une offre ferme et que la conclusion de la Prestation est subordonnée à la confirmation par l'entreprise, même si celui-ci est dans l’obligation d’accepter la réservation sauf cas de force majeure ou bien en cas de présomption par l'entreprise de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique.

En cas d’impossibilité pour l'entreprise d’honorer la Prestation réservée, l'entreprise fera ses meilleurs efforts pour proposer un créneau alternatif à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.

La sécurité des transactions est assurée par la banque en ligne PayPal, société anonyme de droit luxembourgeois, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

En adhérant aux présentes CGUV l’Utilisateur accepte les CGU PayPal (Accessible lors du paiement).

La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte dédié ouvert au nom de l'entreprise auprès d'un établissement bancaire de son choix. 

3. Responsabilité

L'entreprise ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre l'entreprise et l'Utilisateur selon les modalités décrites à l'article ci-dessus.

L'entreprise s'engage donc à prendre ses responsabilité, à la conclusion puis l'exécution des Prestations - sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des Services auprès des utilisateurs.

En cas de différend opposant des Utilisateurs et l'entreprise à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter l'entreprise via le formulaire de contact présent sur le Site ("contactez-nous ") pour lui signaler l'existence d'un différend. L'entreprise fera ses meilleurs efforts pour apporter son assistance pour une résolution amiable. 

L'entreprise ne sera pas tenue responsable pour toute responsabilité autre que celle relevant de son rôle de prestataire traiteur. L'entreprise n'émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances du Site, et l’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de l'entreprise pour tout gain manqué, perte d'une chance ou perte de chiffre d'affaires.

La limitation de responsabilité définie précédemment est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de l'entreprise, en cas de dommages corporels ou lorsque l’Utilisateur est un consommateur et qu'elle contrevient aux règles protégeant ce dernier.

L’Utilisateur est responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'entreprise et/ou à tout partenaire.

L’Utilisateur accepte d’indemniser l'entreprise et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes CGUV. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger l'entreprise et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre de l’Utilisateur.

4. Facturation

Dés votre commande sur le site internet, vous disposerez sur votre compte client de la facture payée sur le site internet lors de votre commande. Une facture correspondant au prix total de la prestation, sur la base des informations qu’il lui a transmises.